Charte de confidentialité

Préambule

Pour utiliser le site internet www.bleucitron.net (ci-après le « Site ») édité par la société BLEU CITRON PRODUCTIONS, (société par actions simplifiée au capital de 40.330 euros, sise 14 Rue Saint Charles – 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 338 156 425 ci-après la « Société ») et utiliser les Services, l’Utilisateur est amené à communiquer à la Société des Données Personnelles le concernant.

L’utilisation des Services, implique l’acceptation pleine et entière de la Charte.

La Charte est accessible depuis chaque page du Site et est intégrée par référence aux Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse suivante : CGV

Il est ici précisé que les termes commençant par une majuscule sont définis ci-dessous.

Pour toute information sur la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : www.cnil.fr.

 

Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Charte ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Charte » : désigne la présente charte de confidentialité destinée à informer l’Utilisateur, des engagements pris par la Société en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données Personnelles de Utilisateur lors (i) de l’utilisation des Services, (ii) de la navigation sur le Site et enfin, (iii) de la prise de contact avec la Société afin de lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL modifiée ») et le Règlement Européen UE n° 2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

« Conditions Générales d’Utilisation » (« CGU ») : désignent les termes et conditions d’accès, de consultation et d’utilisation du Site et accessibles à l’adresse suivante : CGV.

« Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion, de l’utilisation des Services et de la navigation sur le Site ;

« Responsable de traitement » : désigne la Société qui détermine les Finalités telles qu’elles sont définies ci-dessous et les moyens des traitements de Données Personnelles mis en œuvre au sein de la salle de spectacles.

« Services » : désignent l’ensemble des services proposés par la Société sur le Site en ce compris l’achat en ligne de billets de spectacle, ainsi que l’inscription à la newsletter du Site au travers du formulaire dédié ou les demandes d’informations au travers de contact dédié.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique amenée à utiliser le Site et les Services proposés.

 

Quel est l’objet de la présente Charte ?

La Charte a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de l’Utilisation des Services, de la navigation sur le Site ou encore de la prise de contact avec la Société.

 

Quelles sont les Données Personnelles collectées par la Société ?

En qualité de Responsable de traitement, la Société collecte et traite deux (2) catégories de Données Personnelles lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation des Services par l’Utilisateur :

  • Données d’identification de l’Utilisateur

Pour l’utilisation des Services, la Société collecte et traite des informations et Données Personnelles de l’Utilisateur, et notamment, le nom, prénom, adresse physique, adresse email, numéro de téléphone. Dans les formulaires de contact du Site et d’inscription à la newsletter, les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et strictement nécessaires pour permettre à la Société de traiter la demande d’informations. Si l’Utilisateur ne renseigne pas les champs identifiés par un astérisque (*) la Société ne pourra pas traiter la demande.

Les réponses de l’Utilisateur dans les champs des formulaires non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

  • Données de connexion

La Société collecte également l’adresse IP et les cookies, spécifiquement traités ci-après, lorsque l’Utilisateur visite et navigue sur le Site.

L’Utilisateur est (i) informé préalablement de la collecte et du traitement des Données Personnelles le concernant et (ii) devra y consentir, par le biais soit d’une validation au moyen d’un clic ou d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement au moment de la collecte de ses Données Personnelles via l’inscription à la newsletter ou via le formulaire de contact.

 

Pourquoi la Société collecte et traite-t-elle les Données Personnelles des Utilisateurs ?

Les Données Personnelles de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique tenu à jour et exploité sous la responsabilité de la Société agissant en qualité de Responsable de traitement pour les finalités/services (les « Finalités/Services ») suivants :

  • Pour la création et la connexion par le Client à son compte permettant de passer commande sur le Site (y compris la gestion et la modification des Données Personnelles nécessaires à l’achat en ligne) ;
  • Pour la gestion des achats liant BLEU CITRON et le Client  et de la relation Client (gestion des commandes et de la relation client, paiement des Billets, gestion des réclamations, etc…) ;
  • Pour le paiement en ligne des achats ;
  • Pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires (conserver les données personnelles pour être en mesure de répondre aux obligations légales, gérer les demandes de communication de données personnelles par les autorités habilitées, etc…) ;
  • Pour servir les intérêts légitimes de BLEU CITRON (preuve de transactions, etc…) ;
  • Pour la prise de contact avec l’Utilisateur ;
  • Pour la gestion des consentements et autorisation concernant l’utilisation de vos Données Personnelles de l’Utilisateur en particulier pour l’envoi de newsletters et d’éventuelles sollicitations commerciales ;
  • Pour l’amélioration du contenu du Site et permettre son fonctionnement technique et administratif ;
  • Pour la réalisation de statistiques d’audiences et de rapports de recherche agrégés qui aident à l’amélioration des algorithmes, à mesurer et à comprendre comment le site est utilisé et par-delà, à développer de nouveaux produits, services ou fonctionnalités.;
  • Pour la gestion des demandes liées à l’exercice des droits dont l’Utilisateur dispose et ci-après définis ;
  • Pour réaliser des opérations de prospection commerciale ;
  • Autres finalités : BLEU CITRON conserve un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques, administratives, aux besoins de ses assureurs, ou à des fins d'audit.

Les Données Personnelles ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités et des Services.

Ces traitements relatifs aux Données Personnelles d’identification ne répondent à aucun impératif réglementaire mais sont nécessaires pour l’exécution et la gestion de la relation contractuelle, traiter les demandes de l’Utilisateur ou encore pour réaliser les Services.

 

Sur quelle base légale les Données Personnelles sont-elles traitées ?

Les principales bases légales applicables sont les suivantes :

  • Le contrat : le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat (achat de billet) auquel l’Utilisateur a consenti ;
  • Le consentement de l’Utilisateur Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L'intérêt légitime : la Société a un intérêt commercial à traiter les Données Personnel qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à la Société.
  • La loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

 

 Qui sont les destinataires des Données Personnelles ?

Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par les services internes de la Société (services commerciaux) sont strictement destinées :

- à la Société et aux sociétés sœurs et/ou celles du groupe auxquelles la Société appartient, à leurs sous-traitants (incluant les partenaires et prestataires : gestionnaire des salles de spectacles), à leur personnel employé, spécifiquement habilité dans le strict respect des Finalités susvisées ;

- à ses sous-traitants (incluant ses partenaires) dans le but de traiter les demandes des Utilisateurs, incluant les sociétés commerciales pour la réalisation d’études statistiques pour analyser l’utilisation des installations et services dans la Salle et les préférences des Utilisateurs aux fins d’améliorer les Services.

 

Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestation de service.

La Société garantit que les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de la personne concernée.

La Société ne commercialise pas ou ne loue pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers.

- aux autorités judiciaires et/ou administratives lorsque celles-ci l’exigent.

 

 Combien de temps les Données Personnelles sont-elles conservées ?

Les Données Personnelles conservées par la Société pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées :

 

Finalité du traitement

 

Base légale

Durée de conservation en base opérationnelle

 

Archivage

 

Observations utiles

 

Utilisation du compte

 

Contrat

 

5 ans

 

5 ans

Un client est actif lorsqu’il se connecte à son compte ou réalise un achat.

 

Gestion des achats

 

Contrat

 

5 ans

 

5 ans

Un client est actif lorsqu’il se connecte à son compte ou réalise un achat.

 

Newsletters

 

Consentement du Client

 

3 ans à compter de la dernière activité.

 

N/A

Le Client a la possibilité à tout moment de se désabonner.

Données dites de trafic

Consentement du Client

 

13 mois

N/A

 

 

Quels sont les droits des Utilisateurs au regard de l’utilisation des Données Personnelles ?

L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :

  • d’un droit d’accès, c’est-à-dire le droit d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles, ainsi que différentes informations dont les Finalités du traitement, la catégorie des Données Personnelles le concernant, le ou les destinataires des Données Personnelles etc. ;
  • d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;
  • d’un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données Personnelles, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur ;
  • d’un droit à l’effacement des Données Personnelles le concernant pour les motifs suivants :
    • Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la Société ;
    • L’Utilisateur a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des Données Personnelles ;
    • L’Utilisateur s’oppose au traitement des Données Personnelles et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;
    • Les Données Personnelles ont été traitées illégalement ;
    • Les Données Personnelles doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle la Société pourrait être soumise ;
    • Les Données Personnelles ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.
  • d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données Personnelles que la Société a collectées et traitées ;
  • d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données Personnelles permettant à l’Utilisateur de recevoir les Données Personnelles qu’il a transmises à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que la Société à qui les Données Personnelles ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle;
  • d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande au Correspondant à la Protection des Données Personnelles par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bleucitron.net ou par courrier postal, à l’attention du Correspondant à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante : BLEU CITRON - 14, rue Saint Charles - 31000 Toulouse.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce l’un de ses droits par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par la Société lorsque cela est possible, sauf à ce que l’Utilisateur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

Quelles sont les mesures mises en place pour assurer la sécurité des Données Personnelles ?

La Société adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes, afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures de :

  • Protection des serveurs stockant les données personnelles par des firewalls, filtres anti-spams et anti-virus ;
  • Cryptage des données personnelles un protocole SSL ;
  • Divulgation d’une faille, d’une vulnérabilité ou d’une violation de sécurité, par la personne concernée.

 

Les Données Personnelles sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées vers des pays qui se situent en dehors de l’Union Européenne et pour les seules finalités décrites dans la présente Charte.

Dans ce cas, BLEU CITRON prendra les mesures nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de Données adéquat avec la réglementation applicable. Dans le cas où vos Données seraient transférées vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, BLEU CITRON s’engage à encadrer le transfert au moyen de garanties appropriées.

 

Quand est-il de la protection des Données Personnelles des Mineurs ?

Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs de moins de seize (16) ans.

 

Quelle est la politique de la Société en matière de cookies

Pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, la Société peut être amenée à déposer, collecter et traiter des cookies sur le terminal de l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur se connecte et navigue sur le Site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur.

Les cookies ne conservent en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre Donnée Personnelle de l’Utilisateur. Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) que la Société pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.

Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?

La collecte et le traitement des cookies permettent à la Société :

  • d’enregistrer toute information relative à sa navigation au sein du Site ainsi que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation du Site ;
  • d’améliorer la navigation du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l’identification ;
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation, navigateur utilisé…), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. Pour se faire, le Site utilise la solution Google Analytics ;
  • de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l’utilisation du Site ;
  • d’adapter la présentation de la Plateforme et/ou de l’Application Mobile aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de leurs visites du Site selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.

Quelle est la durée de conservation des cookies ?

La durée de conservation des cookies n’excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

Puis-je refuser, désactiver les cookies ?

Pour les cookies techniques qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la navigation ou pour les cookies fonctionnels qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion de l’Utilisateur au Site afin de les informer préalablement au dépôt de ces cookies (i) de leur présence et de leurs Finalités précises et (ii) de leur permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau et (iii) et du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur leur terminal.

L’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies, notamment ceux autres que les « cookies tiers », pourra entraver voire bloquer votre navigation sur Internet.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique en matière de cookies accessible ici.

 

La Société collecte et traite-t-elle des Données Personnelles à des fins de Prospection commerciale et de profilage

Prospection commerciale

La Société peut être amenée à collecter et traiter des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale par l’envoi de communications électroniques de prospection directe ou de ses partenaires.

L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à la collecte et au traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection commerciale en cliquant sur les liens « Désinscription » ou « Se désinscrire » présents dans chaque newsletter envoyée par le site ou en s’adressant au correspondant à la protection des Données personnelles, BLEU CITRON - 14, rue Saint Charles - 31000 Toulouse (FRANCE) ou par email à l’adresse contact@bleucitron.net en joignant un justificatif d’identité valable.

Profilage

La Société peut être amenée à collecter et traiter les Données personnelles des Utilisateurs, titulaires ou non d’un Compte utilisateur, à des fins statistiques pour analyser l’utilisation des Services.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par la Société caractérisé par la relation contractuelle entre l’utilisateur et la Société.

 

La présente Charte pourra-t-elle être modifiée ?

La Société se réserve le droit de modifier la Charte et en informera l’Utilisateur par un avertissement personnalisé envoyé par e-mail. Dans l’hypothèse où les nouvelles stipulations ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier est invité à cesser d’utiliser le Site ainsi que les Services proposées par la Société.

 

Quel est le Droit applicable à la présente Charte ?

La Charte est rédigée en langue française et est soumise au droit français. Tout litige sera porté devant les autorités administratives et tribunaux français compétents.

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